La fraude sociale représente un défi majeur pour le système de protection sociale. Les montants estimés de cette fraude sont autant de ressources en moins pour la protection de tous, avec, au-delà d’un impact matériel sur les politiques et services de protection sociale, un coût moral et social conséquent. Les récentes mesures gouvernementales de lutte contre toutes les fraudes accentuent l’engagement des acteurs institutionnels pour renforcer la détection, la prévention et la sanction des fraudes, qu’elles soient fiscales, sociales, douanières ou aux aides publiques.
Ainsi, la lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations sociales mobilise l’ensemble des organismes de protection sociale. Face à l’évolution des schémas frauduleux, à la montée en puissance des fraudes numériques, la professionnalisation des équipes devient une condition essentielle d’efficacité. En effet, la complexité des fraudes nécessite une forte expertise humaine.
Pour répondre à ces défis, l’Institut 4.10 propose une offre diversifiée de formation pour lutter contre la fraude sociale, alignée sur les réalités terrain et les objectifs stratégiques des caisses nationales et locales.
L’Institut 4.10 a mis en lumière ce sujet dans la revue Espace social européen N°1282 – 8 juillet 2025.
Développer les compétences des collaborateurs
Qu’il s’agisse de former de nouveaux entrants, de mettre à jour les compétences d’agents expérimentés ou de former à des fonctions spécialisées, vous trouverez l’ensemble des formations déployées et accessibles auprès de l’Institut 4.10 directement sur notre catalogue ou par le biais d’un recensement national.
Formations interbranches – Sensibilisation et culture commune
Ces formats sont conçus pour diffuser une culture commune et fédérer les collaborateurs de tous les organismes autour des principes fondamentaux de la lutte contre les fraudes. Ces modules de formation sont déployés auprès des différents métiers présents au sein des organismes de Sécurité sociale.
Formations Lutte contre la fraude documentaire
Dans le cadre des formations transverses en matière de lutte contre la fraude de nombreuses formations sont accessibles via le catalogue de formation édité par la Mission Interministérielle de Coordination Anti-fraude (MICAF), dont :
- Référent fraude documentaire (4 jours)
- Détection de la fraude à l’identité (1 jour)
Formations interbranches – Spécialisation
Ce module de 2 jours permet de comprendre les fondements juridiques et le traitement pénal des fraudes aux prestations sociales afin de savoir qualifier, instruire et suivre les dossiers jusqu’à l’audience.
- Formation des agents de contrôle commissionnés aux nouveaux pouvoirs de Police Judiciaire et de cyber-enquête
Dans le cadre des nouveaux pouvoirs judiciaires renforcés attribués aux branches, déploiement de la formation des agents spécialisés en charge des cyber-enquêtes en coopération avec les autorités et services judiciaires.
Branche Maladie – Dispositif LCF
Le dispositif se décline en plusieurs modules selon les étapes du processus de lutte contre la fraude et selon les profils métiers :
- Pilotage : stratégie et efficience de la lutte contre la fraude, outil OG3S
- Détection : démarche de détection, outil Profileur
- Investigation : démarche d’investigation dans le processus LCF, les contrôles par type d’acteurs (médecins, infirmiers, pharmaciens, dentistes…), parcours des Agents agréés et assermentés
- Actions contentieuses : plaintes pénales, pénalités financières, actions civiles et conventionnelles
Cette formation renforce les compétences des enquêteurs AT/MP pour conduire des enquêtes administratives de manière rigoureuse et harmonisée, en intégrant cadre réglementaire, outils d’observation et posture adaptée aux publics. La thématique de la fraude sociale est abordée au cours du cursus.
Branche Famille
Avec la mise en place du Service national de lutte contre la fraude à enjeux, cette formation assure le développement des compétences expertes des contrôleurs nationaux spécialisés avec pour objectifs de :
- Renforcer leur expertise dans la détection et le traitement des fraudes complexes, individuelles ou collectives, à fort enjeu.
- Développer la maîtrise des outils d’investigation avancés, des techniques de détection documentaire et des stratégies de collaboration interbranches.
- Garantir une action de contrôle conforme au cadre légal et réglementaire (cybersécurité, RGPD…) et adaptée aux nouveaux risques émergents.
- Les modules de formation du Dispositif Recouvrement Créances et Fraudes
Plusieurs modules disponibles pour les agents en charge du recouvrement en phase amiable ou contentieuse.
Branche Retraite
Cette formation permet d’acquérir les compétences nécessaires pour conduire efficacement une enquête de contrôle, de la préparation à la rédaction d’un rapport, dans le respect du cadre juridique et des politiques de sanction de la branche Retraite.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
