Financer la formation

Financer
La formation

En commandant des formations auprès de l’Institut 4.10, les organismes de Sécurité sociale bénéficient de prises en charge financières, voire d’une réduction des coûts via la subrogation. Explications…

Plan conventionnel

Les priorités de financement de la formation professionnelle du Régime général de Sécurité sociale sont établies chaque année par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP), en cohérence avec les orientations institutionnelles en matière de ressources humaines et de formation.

La liste CPNEFP précise le taux de prise en charge pour chaque formation et chaque branche. Le taux de subrogation est équivalent au taux de prise en charge, indiqué dans le document.

Pour simplifier les démarches administratives, l’Institut 4.10 ne facture que le reste à payer.

La liste des dispositifs de formation éligibles à la mobilisation de ces fonds est établie par les caisses nationales pour leurs réseaux respectifs.

La liste précise, pour chaque formation et chaque branche, le taux de prise en charge. De la même façon que pour la liste Plan conventionnel, une recherche par référence ou par mots clés facilite l’accès à l’information.

Fonds complémentaire

Alternance

Cette liste recense les formations institutionnelles prioritaires éligibles aux contrats de professionnalisation et aux contrats d’apprentissage dans la limite des durées de prise en charge prévues pour chaque action qualifiante.

Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dénommé « Pro-A ») vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle (Art. L6324-1 du Code du travail nouveau).

Les salariés pouvant bénéficier de la Pro-A sont ceux qui n’ont pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) correspondant au grade de la licence.

Retrouvez nos 7 CQP ouverts à la Pro-A :

CQP Gestionnaire conseil de la Sécurité sociale (RNCP35279)
CQP Conseiller offres de service de la Sécurité sociale (RNCP35543)
CQP Contrôleur du recouvrement (RNCP35427)
CQP Contrôleur allocataires (RNCP35428)
CQP Inspecteur du recouvrement DAMC (RNCP35744)
CQP Délégué à l’Assurance maladie (RNCP35287)
CQP Manager opérationnel de la Sécurité sociale (RNCP35271)