Dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires, l’État a déployé la plateforme d’échanges AGORA, un outil de collecte et de transmission des données liées aux actions de formation professionnelle financées par des fonds publics.
Pourquoi ce changement ?
Ce nouveau système d’information vise à améliorer le suivi des parcours de formation des salariés, en facilitant la centralisation et la gestion des données. Gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations sous la direction du Ministère du Travail, la plateforme AGORA permet aux financeurs (Opco, Caisse des Dépôts, etc.) de transmettre des données exhaustives à la DGEFP.
Impact pour les financeurs et organismes de formation
Tous les financeurs ont désormais l’obligation de transmettre des données précises, incluant des informations personnelles et de formation, via la plateforme AGORA. Ces nouvelles données correspondent au nom de naissance, à la date de naissance, au NIR, à la catégorie socio-professionnelle, au type de contrat et à l’emploi occupé. Cela concerne exclusivement les formations bénéficiant d’une subrogation dans le cadre du fonds mutualisé conventionnel. Ainsi, ces formations issues du catalogue de l’Institut 4.10 et de l’EN3S doivent impérativement respecter cette nouvelle procédure pour garantir leur prise en charge en lien avec Uniformation.
Les portails de saisie de l’EN3S et de l’Institut 4.10 ont été ajustés en conséquence et testés pour garantir un processus simple et sécurisé, vous permettant de transmettre les informations nécessaires de manière fluide et rapide. Cette collecte se fait dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour garantir leur sécurité.
Ce que cela implique pour vous
Lors de l’inscription de vos stagiaires à une formation subrogée et inscrite sur le plan conventionnel, vous serez amenés à saisir des données à caractère personnel complémentaires à celles déjà en vigueur.
Étapes de mise en conformité
- Opération de rattrapage : Cette nouvelle disposition étant applicable aux formations démarrées à compter du 1er juillet 2024, nous procédons actuellement à la vérification des sessions concernées. Nous vous sollicitons pour transmettre dans les meilleurs délais les informations indispensables à la prise en charge financière des frais de formation vous assurant ainsi la facturation adaptée aux dispositions de subrogation.
- Transmission des données dès l’inscription : Toutes vos nouvelles inscriptions, à des formations subrogées Opco, doivent répondre aux exigences de collecte des données à caractère personnel et transmises de manière conforme pour une facturation adaptée (cf. schéma ci-dessus). Nous vous remercions de votre vigilance pour assurer cette saisie de manière conforme.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute question concernant la nouvelle procédure.
