Déclaration
d’accessibilité

Institut 4.10 s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

 

Déclaration d’accessibilité

L’Institut 4.10 est engagé dans l’amélioration de l’accessibilité numérique de son site internet. A cette fin, l’institut rédige et publie son schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et le plan d’action à mettre en œuvre.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://institutquatredix.fr/

 

État de conformité

Le site https://institutquatredix.fr/ de l’Institut 4.10 est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

 

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Capgemini révèle que :

  • 35.5% des critères RGAA sont respectés
    • 22 critères conformes
    • 40 critères non-conformes
    • 44 critères non-applicables
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 56,8%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Image porteuse d’information sans alternative textuelle
  • Utilisation de composants non accessibles aux technologies d’assistance
  • Eléments graphiques et de composants d’interface de contraste de couleur insuffisant
  • Lien non explicite
  • Lien sans intitulé
  • Titre de contenu non approprié
  • Prise de focus de certains éléments peu ou pas visible
  • Champ de formulaire sans étiquette
  • Absence de remplissage automatique de champ
  • Document bureautique en téléchargement sans version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 décembre 2025 sur les bases su dernier audit réalisé.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • WordPress
  • React

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Navigateur

Technologie d’assistance

Système d’exploitation

Firefox

NVDA 2025.3.2

Windows

Firefox

JAWS 2025.2508.120

Windows

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Bookmarklets
  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • Contrast Color checker WCAG
  • PAC 2024 (PDF)

Pages du service numérique ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez envoyer un courriel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du service numérique un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.