Déclaration
d’accessibilité

Institut 4.10 s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://institutquatredix.fr/

État de conformité

Institut 4.10 est non conforme avec le RGAA 4.1.2.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Capgemini révèle que :

  • 35.5% des critères RGAA sont respectés
    • 22 critères conformes
    • 40 critères non-conformes
    • 44 critères non-applicables
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 56,8%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

• 1.1 Présence d’image porteuse d’information sans alternative textuelle
• 1.2 Présence d’image de décoration non ignorée par les technologies d’assistance
• 1.3 Présence d’image porteuse d’information avec alternative textuelle non pertinente
• 1.6 Présence d’image porteuse d’information sans description détaillée
• 2.1 Présence de cadre sans titre
• 2.2 Présence de cadre avec titre non pertinent
• 3.1 Présence d’information donnée uniquement par la couleur
• 3.2 Présence de contraste de couleur insuffisant entre le texte et l’arrière-plan
• 3.3 Présence d’éléments graphiques et de composants d’interface de contraste de couleur insuffisant
• 6.1 Présence de lien non explicite
• 6.2 Présence de lien sans intitulé
• 7.1 Présence de scripts incompatibles avec les technologies d’assistance
• 7.3 Présence de scripts non contrôlable au clavier
• 7.5 Présence de message de statut non restitués par les technologies d’assistance
• 8.9 Présence de balise utilisée uniquement à des fins de présentation
• 9.1 Présence de titre de contenu non approprié
• 9.2 Présence de structure de document non cohérente
• 9.3 Présence de liste non structurée
• 9.4 Présence de citation non structurée
• 10.1 Présence de style pour contrôler la présentation de l’information
• 10.3 Incompréhension de l’information à la désactivation du CSS
• 10.4 Présence de texte illisible à l’augmentation de la taille des caractères
• 10.5 Déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police mal utilisées
• 10.6 Présence de liens dont la nature n’est pas évidente qui ne sont pas visibles par rapport au texte environnant
• 10.7 La prise de focus de certains éléments n’est pas ou peu visible
• 10.8 Présence de contenus cachés qui n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance
• 10.11 Perte d’information et de fonctionnalité dans une fenêtre de 256 px de hauteur sur 320 px de largeur
• 10.12 Perte de contenu avec les propriétés d’espacement
• 10.13 Présence de contenus additionnels apparaissant au focus non contrôlable par l’utilisateur
• 10.14 Présence de contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement et qui ne peuvent être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage
• 11.1 Présence de champ de formulaire sans étiquette
• 11.5 Champs de même nature non regroupés
• 11.6 Groupe de champs sans légende
• 11.10 Contrôle de saisie utilisé de manière non pertinente
• 11.11 Contrôle de saisie non accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie
• 11.13 Absence de remplissage automatique de champ
• 12.6 Absence de zones de regroupement de contenus
• 12.8 Présence d’ordre de tabulation non cohérent
• 13.3 Présence de document bureautique en téléchargement sans version accessible
• 13.8 Présence de contenu en mouvement qui n’est pas contrôlable par l’utilisateur

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • WordPress
  • React

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Navigateur

Technologie d’assistance

Système d’exploitation

Firefox

NVDA 2025.3.2

Windows

Firefox

JAWS 2025.2508.120

Windows

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Bookmarklets
  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • Contrast Color checker WCAG
  • PAC 2024 (PDF)

Pages du service numérique ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du service numérique un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.