Les Rendez-vous droit du travail sont l’occasion d’échanger autour des actualités juridiques, jurisprudentielles et conventionnelles avec les professionnels des ressources humaines des organismes de protection sociale.
Découvrez le programme de cette 5e édition
- Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- Loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
- Décrets : les aides liées aux contrats de professionnalisation et le CPF
- Projets et propositions en loi en cours : la simplification de la vie économique
- Actualités jurisprudentielles :
- Temps partiel pour inaptitude
- CSE : condition d’ancienneté à l’ouverture du droit des salariés et stagiaires à bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC)
- Utilisation de la messagerie de l’entreprise
