Pour accompagner la professionnalisation des équipes et renforcer collectivement l’efficacité du réseau, un nouveau parcours de formation “Gestion des créances pour l’Assurance Maladie” est désormais déployé, avec une diffusion complète en 2026.
Conçu et validé dans le cadre du comité de pilotage de la Commission Nationale Créances (mise en place en 2024), ce dispositif a vocation à développer les compétences des personnels intervenant principalement au sein des pôles de recouvrement, dans une logique de montée en compétence progressive et opérationnelle.
Un parcours structuré, chronologique, au plus près du métier
Le parcours a été développé en cohérence avec les spécificités du métier de gestionnaire des créances, tel que défini au niveau RH (code emploi 08.02 *¹) et avec la répartition des responsabilités portée par le dernier protocole socle de gestion des créances diffusé au réseau.
Il s’appuie sur une approche chronologique des activités, depuis les fondamentaux à maîtriser pour sécuriser le recouvrement à partir de la notification, jusqu’aux bonnes pratiques de recouvrement forcé et à la collaboration avec les commissaires de justice.
Objectifs pédagogiques : sécuriser, fiabiliser, professionnaliser
Ce dispositif vise notamment à :
- aider les ordonnateurs de prestations à mieux comprendre les conséquences des régularisations afin de transmettre des informations fiables et/ou abouties aux délégataires des DCF ;
- garantir une qualification optimale des comptables sur la gestion des comptes de tiers, avec des impacts directs sur l’apurement des créances ;
- compléter et consolider les bonnes pratiques des techniciens du recouvrement, en particulier au moment du passage de la phase amiable vers la phase forcée et lors de la gestion de dossiers confiés aux commissaires de justice ;
- accompagner les pilotes locaux dans le pilotage du processus créances (objectifs, supervision, etc.).
8 modules, 4 paliers de progression
Le parcours est composé de 8 modules, organisés en 4 paliers de progression selon les publics et les prérequis. Les modules d’1 jour ont été regroupés avec des modules de 2 jours afin de limiter les déplacements et de favoriser une immersion plus approfondie.
À noter : le module 8 est présenté “hors palier” car il s’adresse spécifiquement aux animateurs/superviseurs locaux du processus gestion des créances.
Le détail complet des modules, des prérequis et des recommandations de parcours est consultable dans le tableau de présentation mis à votre disposition
Sessions 2026 : modalités d’accès et d’inscription
Le nombre de sessions planifiées en 2026 est limité par la capacité actuelle de déploiement. Afin de permettre au plus grand nombre d’organismes d’accéder au parcours, chaque organisme est invité à limiter à 2 maximum le nombre de participants au parcours (des dispositions particulières sont prévues pour les territoires ultra-marins).
Accéder aux fiches produits et s’inscrire
Visualiser la Fiche catalogue du parcours complet
Les inscriptions se font via les fiches produits et le calendrier des sessions :
- Module 1 – Maîtriser la notification des indus
- Module 2 – Recouvrer opérationnellement les indus
- Module 3 – Gérer comptablement les créances
- Module 4 – Prévenir la prescription et gérer les ANV
- Module 5 – Sécuriser le recouvrement des créances à forts enjeux financiers
- Module 6 – Négocier et sécuriser le recouvrement des créances avec le débiteur
- Module 7 – Garantir et agir en recouvrement forcé
- Module 8 – Piloter le processus créances
*¹ LR DDAFF-36/2025 du 24/07/2025
