Dans votre espace client, la date de confirmation des sessions est consultable, dans le fichier d’extraction Excel que peuvent générer les organismes :  I410_liste des actions, en dernière colonne, date de passage en confirmée.

Le contrat de professionnalisation a pour objet soit l’obtention :

• d’un titre ou un diplôme inscrit au RNCP
• d’un CQP
• d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche

Pour obtenir une prise en charge Pro-A, vous devez conclure un avenant au contrat de travail de votre salarié (modèle à compléter sur le site d’Uniformation dans l’espace employeur), puis télétransmettre à Uniformation : ce Cerfa (avenant) imprimé et signé par les deux parties, la convention de formation ou le devis, et le programme de formation.

Le financement de la Pro-A n’est pas cumulable avec la subrogation du plan conventionnel.

Oui, conformément aux dispositions des articles L. 6324-2 et D. 6324-1-1 du Code du travail, le niveau du salarié à l’entrée en formation est strictement inférieur à Bac +3. Le salarié peut avoir au plus un niveau Bac +2 au moment de l’entrée en formation.

En revanche, le salarié en Pro-A peut tout-à-fait viser une certification inférieure au niveau qu’il détient.

Conformément aux décisions de la CPNEFP, le taux horaire du contrat de professionnalisation est fixé à 15€ de l’heure, quel que soit le type de public pour les engagements pris à compter du 1er janvier 2023. Ces critères sont susceptibles d’évoluer au fil des décisions du conseil d’administration de l’Opco. Il est préférable de consulter la note de cadrage et d’orientation des priorités de financement après chaque CPNEFP.

Le financement d’un contrat de PRO-A n’est pas cumulable avec la subrogation du plan conventionnel.

La durée des contrats de professionnalisation doit tenir compte des durées maximales prévues sur la liste alternance de la CPNEFP, tout en respectant les seuils de durée applicables en matière de contrat de professionnalisation.

La durée de la formation est comprise entre 15% à 25%, sans être inférieure à 150 heures, et 70% de la durée totale du contrat pour les salariés visés à l’article L. 6325-1-1 et à tous les salariés dont la qualification est insuffisante au regard des métiers institutionnels.

Elle ne peut être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 24 mois (ou 36 mois si le salarié fait partie des publics dits prioritaires).

Pour connaître les durées de formation maximales des contrats de professionnalisation, il convient de reprendre les éléments suivants sur la liste alternance de la CPNEFP, celle-ci comprend :

• La durée maximale du positionnement en heures.
• La durée maximale de formation en heures dont la durée maximale d’AFEST.
• La durée maximale des actions d’évaluation en heures.

La durée maximale des actions d’accompagnement (terrain) en heures est exclue du décompte de la durée de formation.

Il y a deux types d’abondement pour le CPF, ils peuvent être cumulatifs :

• Un abondement de la branche professionnelle, si le projet de formation du salarié correspond aux orientations et priorités définies annuellement par la CPNEFP en matière d’abondement (se référer à la liste mise à jour sur le site de l’UCANSS). Cet abondement est automatiquement versé sur le CPF du salarié, lors de la validation de son projet de formation.

• Un abondement de l’employeur, si le projet du salarié s’inscrit dans la politique de formation définie au niveau local de l’organisme.