Plan conventionnel
Les priorités de financement de la formation professionnelle du Régime général de Sécurité sociale sont établies chaque année par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP), en cohérence avec les orientations institutionnelles en matière de ressources humaines et de formation.
Afin de simplifier les démarches et de diminuer le coût de facturation pour les organismes, il est rappelé que ces fonds sont subrogés.
La liste CPNEFP précise le taux de prise en charge pour chaque formation et chaque branche. Le taux de subrogation est équivalent au taux de prise en charge, indiqué dans le document.
En ce début d’année 2026, la majorité des formations proposées par l’Institut 4.10, ont des taux de subrogation entre 70% et 100% .
Afin de se voir appliquer le taux de subrogation, les employeurs doivent saisir, lors de l’inscription des stagiaires, les informations personnelles indispensables au traitement de l’échange de données entre les différents acteurs du financement : Organisme de formation, Opco, Caisse des Dépôts et Consignations. La gestion des données personnelles (nom de naissance, date de naissance, NIR, catégorie socio-professionnelle, type de contrat et emploi occupé) est garantie dans le cadre de la plateforme AGORA. Cette collecte est réalisée dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) afin d’en assurer la sécurité.