Le contexte évolue prochainement
Depuis 2020, toutes les entreprises françaises envoient leurs factures à destination de la sphère publique au format électronique via le portail Chorus Pro. La réforme de la facturation électronique sera progressivement étendue à l’ensemble des professionnels à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
Les entreprises concernées auront ainsi l’obligation :
- d’émettre et de recevoir des factures au format électronique (e-invoicing),
- de transmettre les données de transaction et de paiement à l’administration (e-reporting).
Les acteurs concernés
Cette réforme transforme les circuits de traitement, les relations avec les fournisseurs, les contrôles à effectuer, la traçabilité des opérations et les modalités de transmission de certaines données à l’administration. Pour les organismes de Sécurité sociale, l’enjeu est donc d’anticiper ces évolutions et de préparer les équipes concernées : ordonnateurs, gestionnaires des biens et services, managers ou toute personne impliquée dans le traitement des factures.
Une formation pour se préparer
L’Institut 4.10 propose une formation d’une journée « La facturation électronique pour les organismes de Sécurité sociale ». Conçue pour passer de la réglementation à la pratique, cette formation permet aux participants de comprendre et de maîtriser le circuit complet de traitement d’une facture électronique, de la réception à l’archivage.
Le programme aborde notamment :
- le cadre réglementaire,
- le traitement Chorus Pro des factures,
- l’utilisation de l’annuaire, des statuts, des formats de factures,
- les contrôles à réaliser, la conservation des preuves et l’identification des risques de fraude.
Objectif : une journée pour sécuriser les pratiques, clarifier les responsabilités et préparer sereinement l’entrée en vigueur de la réforme.
- Durée : 1 jour
- Format : en présentiel
- Atelier pratique « cœur de métier » : exécuter un traitement complet sur Chorus Pro à partir de cas concrets.
Vous pouvez dès à présent inscrire vos collaborateurs sur une session inter.
