Financement de nos formations

En commandant des formations auprès de l'Institut 4.10, les organismes de Sécurité sociale bénéficient de prises en charge financières, voire d'une réduction des coûts via la subrogation. Explications...

Financement Plan

 

Les listes CPNEFP énumèrent les formations bénéficiant d'une subrogation sous forme d'un pourcentage ou d'un forfait plafonné.

  • Où trouver l'information ?

Pour connaître les formations prises en charge, il faut se connecter à son espace personnel sur le site de l'Ucanss. Cela nécessite de disposer d'un compte utilisateur. La liste CPNEFP Plan 2019 est accessible dans le menu Sevices aux organismes / Ressources humaines / Formation professionnelle / Financement de la formation / Année 2019.

Ce menu indique également les dates des CPNEFP. Ainsi la prochaine commission se réunira le 19 décembre pour une entrée en vigueur des décisions au 3 janvier 2020.

Comment savoir si une formation est prise en charge ?

La liste CPNEFP précise, pour chaque formation et chaque branche, le taux de prise en charge.

Exemple : prenons la formation Collaborer en mode télétravail. Sur le catalogue de l'Institut 4.10 ou sur le portail client, une référence est associée à cette formation (ici CN31P061).

                     

Rechercher cette référence dans la liste CPNEFP. Si la recherche par référence s'avère infructueuse, il est possible de réaliser une recherche par mots clés. Ici, on voit que la formation Collaborer en mode télétravail est prise en charge.

Point d'alerte : en règle générale, la date d'inscription à la formation détermine le montant de la prise en charge.

Exemple : vous inscrivez un stagiaire le 3 octobre pour une formation débutant le 25 novembre. Le montant de prise en charge au moment de l'inscription est de 40%. Si ce pourcentage change entre la date d’inscription et le début de formation, la prise en charge restera de 40%*.

*Valable uniquement dans le cadre d’une année civile

  • Calculs de subrogation

Le taux de subrogation est équivalent au taux de prise en charge, indiqué dans le document Excel. Pour simplifier les démarches administratives, l’Institut 4.10 ne facture que le reste à payer.

Exemple 1 : prise en charge selon un pourcentage

Reprenons la formation Collaborer en mode télétravail. Au 31 octobre, le taux de prise en charge était de 40%.

Pour une formation organisée en inter :

  • prix : 340€
  • prise en charge : 40%, soit 136€
  • prix facturé : 340-136 = 204€
     

Pour la formation est organisée en intra (et si le nombre de stagiaire minimum est bien respecté comme indiqué sur la fiche du catalogue de formation) :

  • prix : 2 730€
  • prise en charge : 40%, soit 1 092€
  • prix facturé : 2 730-1 092 = 1 638€
     

Exemple 2 : prise en charge selon un plafond forfaitisé.

Il s'agit d'un montant de prise en chargé déduit du tarif d'une formation. La listes des formations concernées est indiquée dans le tableau via la colonne "Taux de prise en charge". Pour le CQP Gestionnaire conseil, ce plafond est fixé à 2 000€.

  • prix : 6 846€
  • prise en charge : 2 000€
  • prix facturé : 6 846-2 000 = 4 846€

Donc si l'organisme débute par l'inscription à la formation Pass, puis Prem'ss, la facturation sera la suivante :

  • Prix Pass : 461€
  • Prix Prem'ss : 1 285€
  • Plafond : 2 000 €
  • Somme restante = 2 000 - 461 - 1 285 = 254€. Pass et Prem'ss seront donc facturés à 0€, et il restera 254€ de plafond à imputer sur l'enseignement spécialisé du CQP Maladie.

Attention : le forfait plafonné n’est pas cumulable avec d’autres prises en charge Uniformation (par exemple contrat de professionnalisation).

Financement Fonds complémentaire

 

Pour connaître les formations prises en charge, il faut se connecter à son espace personnel sur le site de l'Ucanss. Cela nécessite de disposer d'un compte utilisateur. La liste CPNEFP Fonds complémentaire 2019 est accessible dans le menu Sevices aux organismes / Ressources humaines / Formation professionnelle / Financement de la formation / Année 2019.

  • Comment savoir si une formation est prise en charge ?

La liste CPNEFP précise, pour chaque formation et chaque branche, le taux de prise en charge. De la même façon que pour la liste Plan, une recherche par référence ou par mots clés facilite l'accès à l'information.

La liste Fonds complémentaire est mise à jour le 5 de chaque mois. Là encore, la date d'inscription à la formation détermine le montant de la prise en charge.

Exemple : Prenons la formation Pour s'approprier EESSI. Le prix inter par stagiaire est de 605€, avec une prise en charge de 80% au 5 novembre.

  • calcul de la prise en charge : 605 x 80% = 484€
  • prix facturé : 605-484 = 121€

De nombreuses formations à destination de l'Assurance maladie sont prises en charge à 100%, la facturation est donc de 0€. Il s'agit par exemple de :

  • Actions contentieuses (modules 1, 2, 3, 5-2, 6, 7 et 8)
  • Conseiller Services de l’Assurance Maladie (CSAM) – UV Gestion de la Relation Client (modules 1 à 6)
  • De nombreux modules de l’UV GCAM...

 

Alternance

 

La liste alternance (qui ne comprend que les certifications professionnelles) et la liste tuteurs nécessitent également de se connecter à son espace personnel sur le site de l'Ucanss.

Les formations concernées doivent permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification. Pour cela, il est indispensable que la formation soit :

  • enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

La prise en charge est à ce jour de 12€ par heure de formation pour les contrats de professionnalisation. La Pro A est en attente de décrets.

De plus la note d’orientation de l’Ucanss, toujours accessible via espace personnel de l’Ucanss, précise qu'il existe une prise en charge de la formation de tuteurs, ainsi qu'une aide à l’exercice de la fonction tutorale.

CPF

 

Le CPF permet de prendre en charge un certain nombre de formations organisées par l’Institut 4.10. Il s'agit des :

  • formations enregistrées au RNCP (telles que CQP MO, CQP COS/CSU, CQP CGAM, licence management opérationnel dans la protection sociale)
  • formations, certifications et habilitations au répertoire spécifique (relevant du dispositif INRS, telles SST, les formations de membres de CSE, RSST et RPS)

Le CPF est désormais alimenté en euros. A compter de novembre 2019, la gestion des demandes est assurée par la caisse des dépôts et consignations. Une application dédiée au CPF est désormais disponible.

 

Projet de transition professionnelle

 

Egalement appelé CPF de transition professionnelle, il permet à tout salarié de suivre une formation, à son initiative et à titre individuel, et ce tout au long de sa vie professionnelle, afin d'acquérir de nouvelles compétences, en vue de changer de métier ou de profession.

Les formations accessibles au CPF organisées par l’Institut 4.10 sont également éligibles au projet de transition professionnelle.

Pour ce type de démarche, l’interlocuteur actuel est le FONGECIF.