Financement de nos formations

En commandant des formations auprès de l'Institut 4.10, les organismes de Sécurité sociale bénéficient de prises en charge financières, voire d'une réduction des coûts via la subrogation. Explications...

Financement Plan

 

Les listes CPNEFP énumèrent les formations bénéficiant d'une subrogation sous forme d'un pourcentage ou d'un forfait plafonné.

  • Où trouver l'information ?

Pour connaître les formations prises en charge, il faut se connecter à son espace personnel sur le site de l'Ucanss. Cela nécessite de disposer d'un compte utilisateur. La liste CPNEFP Plan 2021 est accessible dans le menu Sevices aux organismes / Ressources humaines / Formation professionnelle / Financement de la formation / Année 2021.

Ce menu indique également les dates des CPNEFP. 

Comment savoir si une formation est prise en charge ?

La liste CPNEFP précise, pour chaque formation et chaque branche, le taux de prise en charge.

Point d'alerte : en règle générale, la date d'inscription à la formation détermine le montant de la prise en charge.

Exemple : vous inscrivez un stagiaire le 3 octobre pour une formation débutant le 25 novembre. Le montant de prise en charge au moment de l'inscription est de 40%. Si ce pourcentage change entre la date d’inscription et le début de formation, la prise en charge restera de 40%*.

*Valable uniquement dans le cadre d’une année civile

  • Calculs de subrogation

Le taux de subrogation est équivalent au taux de prise en charge, indiqué dans le document Excel. Pour simplifier les démarches administratives, l’Institut 4.10 ne facture que le reste à payer.

Financement Fonds complémentaire

 

Pour connaître les formations prises en charge, il faut se connecter à son espace personnel sur le site de l'Ucanss. Cela nécessite de disposer d'un compte utilisateur. La liste CPNEFP Fonds complémentaire 2021 est accessible dans le menu Sevices aux organismes / Ressources humaines / Formation professionnelle / Financement de la formation / Année 2021.

 

  • Comment savoir si une formation est prise en charge ?

La liste CPNEFP précise, pour chaque formation et chaque branche, le taux de prise en charge. De la même façon que pour la liste Plan, une recherche par référence ou par mots clés facilite l'accès à l'information.

La liste Fonds complémentaire est mise à jour le 5 de chaque mois. Là encore, la date d'inscription à la formation détermine le montant de la prise en charge.

 

Alternance

 

La liste alternance (qui ne comprend que les certifications professionnelles) et la liste tuteurs nécessitent également de se connecter à son espace personnel sur le site de l'Ucanss.

Les formations concernées doivent permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification. Pour cela, il est indispensable que la formation soit :

  • enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

 

CPF

 

Le CPF permet de prendre en charge un certain nombre de formations organisées par l’Institut 4.10. Il s'agit des :

  • formations enregistrées au RNCP (telles que CQP MO, CQP COS/CSU, CQP CGAM, licence management opérationnel dans la protection sociale)
  • formations, certifications et habilitations au répertoire spécifique (relevant du dispositif INRS, telles SST, les formations de membres de CSE, RSST et RPS)

Le CPF est désormais alimenté en euros. A compter de novembre 2019, la gestion des demandes est assurée par la caisse des dépôts et consignations. Une application dédiée au CPF est désormais disponible.

 

Projet de transition professionnelle

 

Egalement appelé CPF de transition professionnelle, il permet à tout salarié de suivre une formation, à son initiative et à titre individuel, et ce tout au long de sa vie professionnelle, afin d'acquérir de nouvelles compétences, en vue de changer de métier ou de profession.

Les formations accessibles au CPF organisées par l’Institut 4.10 sont également éligibles au projet de transition professionnelle.

Pour ce type de démarche, l’interlocuteur actuel est le FONGECIF.