Financement de nos formations

En commandant des formations auprès de l'Institut 4.10, les organismes de Sécurité sociale bénéficient de prises en charge financières, voire d'une réduction des coûts via la subrogation. Explications...

Financement 2022

 

Les prises en charge des formations évoluent en fonction des CPNEFP. Consultez les règles de financement pour 2022.

Précisions

 

Financement Plan

Les listes CPNEFP énumèrent les formations bénéficiant d'une subrogation sous forme d'un pourcentage ou d'un forfait plafonné.

Où trouver l'information ?

Pour connaître les formations prises en charge, il faut se connecter à son espace personnel sur le site de l'Ucanss. Cela nécessite de disposer d'un compte utilisateur. La liste CPNEFP Plan 2022 est accessible dans le menu Sevices aux organismes / Ressources humaines / Formation professionnelle / Financement de la formation / Année 2022.

Ce menu indique également les dates des CPNEFP. 

Comment savoir si une formation est prise en charge ?

La liste CPNEFP précise, pour chaque formation et chaque branche, le taux de prise en charge.

Calculs de subrogation

Le taux de subrogation est équivalent au taux de prise en charge, indiqué dans le document Excel. Pour simplifier les démarches administratives, l’Institut 4.10 ne facture que le reste à payer.

 

Financement Fonds complémentaire

Pour connaître les formations prises en charge, il faut se connecter à son espace personnel sur le site de l'Ucanss. Cela nécessite de disposer d'un compte utilisateur. La liste CPNEFP Fonds complémentaire 2022 est accessible dans le menu Sevices aux organismes / Ressources humaines / Formation professionnelle / Financement de la formation / Année 2022.

Comment savoir si une formation est prise en charge ?

La liste CPNEFP précise, pour chaque formation et chaque branche, le taux de prise en charge. De la même façon que pour la liste Plan, une recherche par référence ou par mots clés facilite l'accès à l'information.

 

Alternance 

La liste alternance (qui ne comprend que les certifications professionnelles) et la liste tuteurs nécessitent également de se connecter à son espace personnel sur le site de l'Ucanss.

Les formations concernées doivent permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification. Pour cela, il est indispensable que la formation soit :

  • enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).