Modification des priorités de financement

N 8 juillet 2020

Lors de la CPNEFP du 24 juin dernier, de nouvelles décisions en matière de priorités de financement ont été prises pour encourager la poursuite de l’investissement en formation professionnelles des organismes de Sécurité sociale dans ce contexte sanitaire particulier.

Le taux de prise en charge des CQP est désormais de 100%. Il n’y aura donc aucun reste à charge pour les organismes. Ces règles s’appliqueront sur l’ensemble des formations démarrant le 1er juillet sans rétroactivité et jusqu’à la fin de l’année 2020.

Pour la branche famille, les taux de prise en charge de l’offre nationale au titre du plan sont de 60%.

Pour les branches maladie, retraite et recouvrement les taux de prise en charge de l’offre nationale au titre du plan et du plan complémentaire sont de 100%.

Il est à noter que pour la branche retraite, le taux de prise en charge du dispositif Informatique Opérationnel (LIO) passe à 80% sur les fonds complémentaires.

Afin d’appuyer et d’encourager le déconfinement, les formations suivantes sont prises en charge à 100%. Il n’y aura donc aucun reste à charge pour les organismes :

  • Mener un entretien suite à un événement traumatogène,
  • Conduire des entretiens avec un salarié en souffrance ;
  • Collaborer en mode télétravail,
  • Manager des collaborateurs en télétravail 

D’autres mesures ont été décidées :

Financement des Contrats de professionnalisation : le taux horaire est augmenté à 18 €, quel que soit le type de public.  Cela concerne les engagements pris entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 pour les contrats démarrant entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Pour les parcours VAE (validation des acquis de l’expérience), Uniformation prend en charge à compter du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, un forfait VAE à hauteur de 3000 euros sur les fonds de l’alternance dans la limite des fonds disponibles.

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