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Contentieux de la Sécurité sociale - Module 03 : Maîtriser une méthodologie de défense des dossiers en phase contentieuse (optionnel)

Introduction

A l'issue de la formation, les participants seront en mesure de conduire la défense des dossiers en phase contentieuse.

Objectifs

  • Analyser la qualification juridique des faits et évaluer la pertinence de la structuration des conclusions

  • Identifier les principales attentes du juge pour formaliser des écritures contentieuses et une plaidoirie adéquates

  • Utiliser les techniques oratoires pour adapter sa communication à ses interlocuteurs.

  • Utiliser les techniques oratoires pour convaincre le juge

Prérequis

  • Dans le cadre de ses fonctions, participer à la rédaction de conclusions et/ou assurer des missions de représentation devant les juridictions de la sécurité sociale.

  • Maîtriser les règles essentielles de présentation de l'argumentaire juridique.

Pédagogie

  • Apports théoriques

  • Apports méthodologiques à partir d'un dossier contentieux transversal

  • Film pédagogique

  • Jeux de rôle avec utilisation de dossiers plaidés ou non

  • Partage d'expériences

  • Utilisation de moyens audiovisuels

Programme

  • La mission de représentation de l'organisme de sécurité sociale devant les juridictions.

  • Le processus de qualification des faits et la structuration des conclusions en fonction de l'objectif stratégique.

  • Les attentes du juge sur le plan des écritures contentieuses et de la plaidoirie.

  • Le partage d'expérience d'un avocat : de l'organisation matérielle du dossier à la plaidoirie.

  • L'utilisation des techniques oratoires pour communiquer avec le juge et le persuader.