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Contentieux de la Sécurité sociale - Module 02 : Perfectionner ses connaissances sur les règles procédurales applicables au contentieux de la Sécurité sociale (optionnel)

Introduction

A l'issue de la formation, les participants seront en mesure de mettre en œuvre les règles procédurales applicables en matière de contentieux de la Sécurité sociale.

Objectifs

  • Identifier les principes directeurs du procès devant les juridictions et appréhender les enjeux des procédures

  • Utiliser des moyens de défense appropriés

  • Maîtriser la diversité procédurale

  • Mettre en œuvre les voies extraordinaires de recours

Prérequis

Maîtriser les principes généraux de la procédure judiciaire dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale ou avoir suivi le module "Acquérir les fondamentaux du contentieux général de la Sécurité sociale".

Pédagogie

  • En amont de la formation : questionnaire adressé aux stagiaires. Chaque stagiaire devra amener son code de procédure civile.

  • Durant la formation : exposés/discussions, études de cas/exercices inspirés de faits jurisprudentiels contemporains.

Programme

  • Les sources juridiques de référence

  • L'oralité de la procédure dans le contentieux de la Sécurité sociale

  • Les exceptions de procédure

  • Les fins de non-recevoir

  • Les jonction et disjonction d'instances

  • L'interruption de l'instance

  • La suspension de l'instance

  • L'extinction de l'instance

  • Les voies spécifiques de recours (hors pourvois en cassation)