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Contentieux de la Sécurité sociale - Module 01 : Acquérir les fondamentaux du contentieux de la Sécurité sociale

Introduction

A l'issue de la formation, les participants seront en mesure d'identifier et d'utiliser les règles procédurales applicables en matière de contentieux de la Sécurité sociale.

Objectifs

  • Décrire l'organisation judiciaire française et citer les compétences des différentes juridictions

  • Expliquer les conséquences de la réforme du contentieux de la Sécurité sociale

  • Repérer l'application des règles procédurales devant la CRA

  • Identifier l'application des règles procédurales devant le Tribunal judiciaire

  • Décrire l'application des règles procédurales devant la Cour d'Appel

  • Appréhender l'intérêt des pourvois en cassation et ses conséquences

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

Alternance de rappels, d'apports théoriques, utilisation de cas réels issus des différentes branches (maladie, retraite, recouvrement et famille), questionnement, échanges sur les différentes pratiques au travers de cas concrets.

Programme

L'organisation juridictionnelle en France

  • La procédure judiciaire.

  • Les conséquences de la réforme sur le contentieux de la Sécurité sociale

La phase préalable au niveau de l'organisme

  • La CRA : la composition, les compétences, la saisine, le fonctionnement, les décisions et la tutelle

  • La conciliation et la médiation

  • Le Défenseur des droits

  • La loi ESSOC

  • Le droit à l'erreur et le devoir d'information

La phase contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire

  • Le pôle social du tribunal judiciaire : la composition, les compétences, la saisine, la procédure, l'audience, le jugement et les voies de recours

  • La question prioritaire de constitutionnalité

La phase contentieuse devant la juridiction de second degré

  • La Cour d'appel : la composition, les compétences, la saisine, la procédure, les arrêts et les voies de recours

La phase contentieuse devant la Cour de cassation

  • Les cas d'ouverture à cassation

  • La Cour de cassation : la composition, les compétences, la saisine et les arrêts

  • La stratégie de pourvoi en cassation