Interbranche

Professionnalisation des acheteurs - Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse (maîtrise)

Objectifs

  • Connaître les dispositions applicables au choix des entreprises

  • Savoir poser un choix pertinent en matière de critères de sélection des offres

  • Déterminer la pondération la plus adéquate pour les critères de sélection des offres retenues

  • Maîtriser les différentes méthodes d'analyse des offres (Méthodes d'analyse des prix, autres critères, grilles multicritères, etc...)

  • Connaître et mettre en œuvre les techniques particulières de notation des marchés comprenant des PSE et/ou des variantes

  • Mettre en place un système pertinent et efficace de comparaison des offres (en vue de garantir le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse)

  • Eviter le contentieux

Pédagogie

Apports didactiques au travers d'exposés, d'exemples concrets

Echanges – débats

Mises en situation professionnelles

Cas pratiques

QCM d'ouverture et de fin de formation

Programme

1. MAITRISER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ANALYSE DES OFFRES
  • Présentation des principes généraux de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.

  • Définition de « l'offre économiquement la plus avantageuse ».

  • La responsabilité pénale des agents.

  • La dématérialisation des procédures : analyse des dernières évolutions.

2. CHOISIR LES CANDIDATURES
  • L'examen de la recevabilité de la candidature :

- Les motifs d'exclusion « classiques ».

- Les nouveaux motifs facultatifs d'exclusion

- La preuve de la capacité juridique

- La substitution du membre du groupement ou du sous-traitant faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner

- Les documents exigibles pour garantir la recevabilité de la candidature

  • L'examen de la capacité des candidats à exécuter le marché :

- L'énonciation des documents exigés et des critères d'analyse

- Règlement de consultation et AAPC : étude du contenu minimum.

- Quels sont les documents susceptibles d'être réclamés aux candidats

- La possibilité de déterminer des niveaux minimaux de capacité

- Les systèmes de management environnementaux

- Cotraitance, sous-traitance, contrat de location

  • L'examen de la capacité des candidats à exécuter le marché

- Les critères de choix des candidatures : des critères spécifiques différents des critères de sélection des offres

- L'obligation de recourir à des critères liés à l'objet du marché (interdiction du localisme et de la discrimination positive).

  • Vérification des capacités professionnelles, techniques et financières : présentation de la méthodologie.

3. CHOISIR L'OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE
  • La publicité des modalités de choix

- L'énonciation des critères d'analyse et de leurs conditions de mise en œuvre : formalité indispensable.

- Sous-critères : quelles obligations ?

- La méthode de notation : étude de la jurisprudence.

  • La détermination des critères de sélection des offres :

- Savoir définir un critère d'offre additionnel (ou supplétif) et régulier.

- Critères objectifs vs critères subjectifs nécessitants une sous-pondération (absolue ou relative)

- Cas particulier en procédure adaptée.

- Le choix du critère unique : pour quels besoins ?

- Comment adapter la pondération et la sous-pondération des critères en fonction de la nature du besoin à satisfaire

  • L'utilisation des critères relatifs aux performances environnementales

- Les critères doivent présentés un lien avec l'objet du marché

- La proximité géographique d'une entreprise, facteur de réduction des émissions de C02, peut-elle être considérée comme un élément significatif de pondération de certains critères comme le prix?

- Le critère sur les circuits courts.

  • Les méthodes d'analyse des offres

- Le recours à la fourchette de pondération : quelles opportunités, conditions de mise en œuvre

- Principes et mise en œuvre de l'analyse des offres à partir d'une hiérarchisation ou d'une pondération des critères.

- De la prise en compte de l'estimation du montant de l'offre dans la méthode de notation des offres

- Panorama des méthodes et formules de notation d'un élément chiffré de l'offre (prix, délai...) avantages / inconvénients de chaque hypothèse

- Cas de la notation des offres en l'absence d'éléments chiffrés (tels les CV, le mémoire technique...)

  • Méthode d'analyse des offres viciant le processus de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

- Gestion des offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées contrariant l'égalité de traitement des candidats

- Système de notation des offres ne reflétant pas les écarts réels de la teneur des offres

- Rapport d'analyse des offres lacunaire ou orienté permettant le choix d'un soumissionnaire

- Négociation privilégiant certaines entreprises

- Absence d'action devant des offres anormalement basses

- Absence de réaction face à une présomption de comportements anticoncurrentiels

- Le traitement des variantes

- Les offres anormalement basses (OAB)

- Les apports de l'ordonnance du 23/07/2015 avec la possibilité de remise d'offres variables