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Marchés Publics - Agences comptables

Déploiement au cours du 2nd semestre 2019

Objectifs

  • Comprendre les procédures de passation des marchés

  • Identifier le rôle des agences comptables dans le cadre de l'exécution des marchés

  • Assurer le règlement des marchés dans les conditions fixées dans le code des marchés publics

Prérequis

  • Connaître la base du code des marchés publics

  • Avoir suivi la formation "les fondamentaux"

Pédagogie

  • Pédagogie active

  • Exercices

Programme

Le cadre général

Marché Public: définition

Les règles applicables et leurs fondements

Rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique

La nature des marchés

Les groupements d'achats

Le contenu des marchés publics

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Le règlement de la consultation (RC)

La forme des contrats

Les marchés à exécution continue ou à forfait

Les contrats à exécution fractionnée:

  • Le marché à bons de commande

  • Le marché à tranches

  • L'accord-cadre

L'allotissement

Le lancement de la consultation

Les modalités de détermination du montant du marché

Les trois formes classiques de mise en concurrence

Les formes "dérogatoires" de mise en concurrence

L'organisation matérielle de la consultation

L'exécution technique des marchés

Les actes de gestion administrative et financière d'un marché

Les modalités de vérification et d'admission

Co-traitance et sous-traitance

Le financement du marché

Le financement bancaire du marché

Le financement public du marché

  • L'avance

  • Les acomptes

  • Les paiements définitifs

L'exécution financière des marchés

Les différentes formes de prix

  • la forme technique de prix

  • la forme économique du prix

Les paiements

Le délai global de paiement

Les garanties

La retenue de garantie

Les garanties bancaires

L'évolution du contrat

Les réclamations et le contentieux

Comment gérer les litiges financiers liés à l'exécution

Comment gérer les litiges financiers liés à la réception/acceptation