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Marchés publics - Les fondamentaux

Déploiement au cours du 2nd semestre 2019

Objectifs

  • Situer le cadre réglementaire des marchés publics

  • Identifier les différents types de marchés

  • Savoir évaluer les seuils de procédure

  • Connaître les différents documents composant un dossier de consultation

  • Établir le calendrier d’une opération

  • Conduire les phases administratives d’une procédure

  • Mettre en œuvre le dispositif réglementaire applicable à l’exécution des marchés

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

  • Pédagogie active

  • Cas pratique

  • Exercices

Programme

Le cadre général

Marché Public: définition

Les règles applicables et leurs fondements

Rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique

La nature des marchés

Les groupements d'achats

La définition du besoin

Diagnostiquer les besoins et définir les prestations attendues

Les contraintes posées la réglementation

Le contenu des marchés publics

La cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Le règlement de la consultation (RC)

La forme des contrats

Les marchés à exécution continue ou à forfait

Les contrats à exécution fractionnée:

  • Le marché à bons de commande

  • Le marché à tranches

  • L'accord-cadre

L'allotissement

Le lancement de la consultation

Les modalités de détermination du montant du marché

Les trois formes classiques de mise en concurrence

Les formes "dérogatoires" de mise en concurrence

L'organisation matérielle de la consultation

La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse

La sélection des candidats

La sélection des offres

L'achèvement de la procédure

La motivation des choix

La notification du marché au titulaire

L'avis d'attribution

Le contrôle des marchés par la CCMOS

L'exécution des marchés

Le déclenchement des prestations

Les modalités de vérification et d'admission

Co-traitance et sous-traitance

Les différents paiements

Les différentes formes de prix et mise en œuvre des clauses de variation des prix

Les paiements