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Marchés Publics - Les marchés de travaux

Déploiement au cours du 2nd semestre 2019

Objectifs

  • Être capable de rédiger et de gérer des marchés de travaux

  • Connaître le rôle et les responsabilités des intervenants dans une opération de travaux

  • Optimiser l'utilisation du CCAG travaux afin de prévenir les litiges et les risques contentieux

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la réglementation des marchés publics

Programme

Les intervenants à l'acte de construire

Les définitions de la loi MOP : maître d'ouvrage, mandataire, maître d'œuvre, conducteur d'opération

Les autres intervenants : coordonnateur SPS, contrôleur technique, contrôle SSI, AMO

Les caractéristiques essentielles des marchés de travaux

La dévolution des marchés de travaux

Les groupements d'entreprises

La sous-traitance dans les marchés de travaux

Les seuils et procédures de passation

La notion d'opération et d'ouvrages en travaux

Les différents cadres contractuels pour les travaux : marché ordinaire, à bons de commande, à tranches et les accords-cadres

La préparation des marchés de travaux

Le choix des critères de jugement des offres adaptés aux travaux

Les pièces contractuelles

Le mémoire technique

Les variantes et les options

Les clauses adaptées à l'objet du marché

Les différents types de prix

Les garanties financières

Le système des avances

  • Cas pratiques sur la gestion financière des marchés de travaux : le paiement des situations de travaux (révision provisoire et définitive), le paiement des sous-traitants, le décompte des pénalités

L'exécution d'un marché de travaux

L'émission des ordres de service

Le contrôle de l'exécution des travaux

Le suivi des délais et des plannings

Les seuils et procédures de passation

Les interruptions et les délais de prolongation sur les chantiers

L'application des pénalités de retard

Les réunions de chantier

La gestion des travaux supplémentaires

L'introduction de prix nouveaux

Les procédures de réception : OPR, réception avec ou sans réserve, l'établissement du DG et le décompte général définitif (DGD)

  • Cas pratiques sur l'application du CCAG tavaux

Les garanties dans les marchés de travaux

La garantie contractuelle de parfait achèvement

La garantie de bon fonctionnement

La garantie décennale

  • Quiz de validation des connaissances sur l'ensemble du stage