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 Détection des faux actes de naissance étrangers

Introduction

Ce module est proposé dans le cadre des formations transverses en matière de lutte contre la fraude (Catalogue édité par la Délégation Nationale de la Lutte contre la Fraude – DNLF).

Objectifs

  • Situer les problématiques, enjeux et le partenariat avec la justice

  • Identifier les différents formats d'actes de naissance et les éléments rajoutés lors de leur délivrance

  • Vérifier la cohérence des informations

  • Distinguer les documents en provenance de pays atypiques

Prérequis

Avoir participé au préalable à une initiation à la détection de faux documents.

Pédagogie

Remise de fiches réflexe

Programme

  • Approche contextuelle : statistiques / problématique / enjeux / partenariat justice

  • La mise en œuvre des différents contrôles

  • Le support : formats/contrôles de sécurités liés au format / le fond d'impression / l'emblème

  • Les éléments rajoutés lors de la délivrance ; marques optiques, le codes barre et les timbres fiscaux

  • La cohérence des informations

  • Les documents des pays atypiques