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Détection à la fraude à l'identité

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables :

  • Déceler une fraude à l'identité lorsque celle-ci provient d'une usurpation ou a été obtenue de manière indue.

Prérequis

Stage d'initiation à la détection de faux documents identitaires (1 jour).

Programme

Approche de la fraude à l'identité.

Définitions et éléments statistiques généraux.

Typologie DCPAF et organismes sociaux.

Les différentes formes de contrôle.

Module 1 : L'usurpation

Introduction :

Définition, approche statistique, répression pénale.

Les modes opératoires :

Le changement de photographie.

La reconnaissance faciale : le look alike.

L'interchangeabilité des titres : étude de la fraude sur la CNI et les passeports électroniques et biométriques.

Test fraude sur l'usurpation d'identité.

Module 2 : L'obtention indue

Introduction :

Définition, approche statistique, répression pénale.

La preuve sur la nationalité : Etude du Certificat Nationalité Française :

Généralités sur le CNF.

Étude des sécurités documentaires.

La preuve de la naissance :

Le Service Central d'état civil.

L'acte de naissance de l'outre-mer.

L'acte de naissance de la Commission de Révision de l'Etat Civil.

L'acte de naissance délivré par les mairies.

L'acte de naissance de l'OFPRA.

Le justificatif de domicile : la facture EDF, orange, SFR.

Module 3 : Etude de la fraude à l'identité

Les cas pratiques :

Les actes de naissance délivrés par le SCEC.

Les CNF.

Les actes de naissance délivrés par les mairies.

Les justificatifs de domicile.

L'obtention indue de titre de séjour.