Recouvrement

Contrôle : IOP Les travailleurs en mobilité internationale

Inspecteurs

Objectifs

  • Repérer les différentes situations de mobilité internationale.

  • Distinguer les situations relevant de la législation interne de celles relevant des textes internationaux.

  • Appliquer une méthodologie d'analyse de ces situations pour en vérifier la conformité avec les textes en vigueur et en déduire le régime social applicable.

  • Traiter les situations non conformes dans le respect des procédures spécifiques, en particulier dans le cadre européen (procédure de retrait) et en utilisant les outils à disposition de la branche.

Prérequis

Pour que cette formation soit efficace il est souhaitable que les stagiaires connaissent les règles fondamentales de l'assujettissement (régime général des salariés et régime des TNS).

Pédagogie

Alternance d'apports didactiques et de mises en application (exercices d'application, cas pratiques).

Programme

  • Les règles internes d'assujettissement liées à la mobilité internationale

  • Les accords internationaux de sécurité sociale

  • Les accords bilatéraux et les décrets de coordination

  • Introduction au droit européen

  • Les dispositions régissant la législation applicable

  • La remise en cause du rattachement à la législation d'un autre Etat membre