Maladie et AT/MP

LCF - Dispositif de Formation Lutte Contre la Fraude - Module 4.5 : Actions Conventionnelles

Objectifs

  • Identifier le déroulement de la procédure conventionnelle et les conditions de sa mise en œuvre

Prérequis

1- Avoir suivi le Module 4 : Actions contentieuses

2- Ne pas inscrire plus de deux stagiaires du même organisme par session

Pédagogie

Apport théorique, échanges avec des experts LCF, exemples.

Programme

  • Les sanctions conventionnelles