Maladie et AT/MP

Module 3 - Permettre à un CIS de bien connaitre le monde de l'entreprise et ses interlocuteurs

Filière Employeur

Introduction

Ce module de formation doit permettre au CIS d'avoir la capacité d'accompagner l'entreprise, quelle que soit l'offre de service ou les téléservices mis à la disposition des employeurs.

Ce module est un complément au module 2.

Objectifs

• Identifier les interlocuteurs de l'entreprise

• Comprendre le cycle de la paie et les déclarations sociales de l'entreprise afin de développer une relation efficace avec les employeurs pour promouvoir les téléservices de l'Assurance Maladie.

Prérequis

Avoir des connaissances sur la réglementation.

Avoir suivi le module 2

Si nouvel entrant avoir suivi le module 1

Pédagogie

La formation en blended learning (apprentissage mixte) est organisée autour de :

  • La FOAD : Temps individuels d'autoformation asynchrones proposant un accès à des contenus scénarisés, accessibles de façon interactive sur une plateforme. Chacun des modules en FOAD sera validé par des quiz sommatifs

  • Le présentiel : une demi-journée présentielle sera réalisée au terme de l'apprentissage en FOAD. Ce présentiel proposera des témoignages de professionnels des métiers de la paie afin de consolider les acquis et de les ancrer dans des situations de travail en réel (échanges et débats)

Programme

Le module FOAD

Je crée ou reprends une entreprise

• Les formalités de création d'une entreprise

• Les formalités de reprise d'une entreprise

J'embauche et je gère les salariés

Appréhender le cycle de paie d'un salarié

  • Le contrat de travail / statut du salarié (CSP)

  • Le bulletin de paie (identifications obligatoires entreprise/salarié)

  • Les données de salaire du BP (base assujettie, salaires bruts, primes...)

  • Les données de cotisations du BP (salariale/patronale)

  • La gestion des absences (congés, maladie, AT...)

Comprendre le cycle des déclarations sociales de l'entreprise

  • Le cycle de la paie pour l'employeur (temporalité)

  • Les déclarations sociales obligatoires avant la DSN (faire les liens entre déclarations et organismes et cotisations sur la paie)

  • La DSN mensuelle (remplacement d'une partie des déclarations obligatoires : la DUCS, DUCS OC, DADS, DADS-U...)

  • Les évènements de la DSN (Les signalements en remplacement de l'attestation de salaires)

  • Les autres déclarations sociales obligatoires de l'entreprise

Connaître les niveaux d'informatisation de la paie dans l'entreprise

  • L'informatisation de la paie (modules)

  • L'offre éditeur (éditeurs/DVPT interne)

Les entreprises et l'AM

Mettre en cohérence les structures d'entreprises et les acteurs/les interlocuteurs de l'entreprise en lien avec l'AM

  • En cas d'accident du travail

  • Pour les IJ

  • Pour la tarification

  • Pour la Prévention

Maitriser les liens entre Assurance Maladie et la paie dans les entreprises.

  • Les arrêts (signalement d'arrêt)

  • Les cotisations (AT-MP)

  • Evolutif en fonction des nouveaux produits (signalement d'embauche- PUMA)

Le présentiel

Témoignages

Cette intervention est conduite par la responsable nationale des CIS Employeur

• Présentation du métier de l'intervenant : Expert-comptable ou Responsable du service Paie d'une entreprise ou d'un organisme

• Les contraintes du calendrier mensuel de la paie en lien avec le logiciel

• L'impact des téléservices de l'Assurance Maladie