Maladie et AT/MP

Module 2 - Permettre à un CIS employeurs de bien cerner l'environnement « entreprise » dans le cadre des missions qui lui sont confiées

Filière Employeur

Introduction

Ce module de formation doit permettre au CIS de connaitre l'environnement « entreprise » dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Ce module est disponible sur la plateforme de formation SYFADIS.

Objectifs

­Identifier l'entreprise et son environnement pour développer une relation efficace avec les employeurs pour la promotion des téléservices de l'Assurance Maladie.

Prérequis

Avoir des connaissances sur la réglementation.

Si nouvel entrant avoir suivi le module 1

Pédagogie

La formation en FOAD (formation ouverte et à distance) est organisée autour de plusieurs séquences.

Le suivi de ce module sera organisé par l'organisme d'appartenance sous la forme de temps individuels d'autoformation. Ce module asynchrone propose un accès à des contenus scénarisés, accessibles de façon interactive sur la plateforme SYFADIS. Chaque séquence sera validée par des quiz sommatifs.

Programme

Le module FOAD

Les différentes typologies d'entreprises/employeurs (définition d'une entreprise ayant des salariés) : statuts juridiques et structuration des entreprises en fonction de la taille

Les micros entreprises,

Travailleurs Indépendants (TI)

TPE

Les entreprises commerciales ou industrielles

o PME

o ETI

o TGE

Les entreprises publiques (FP/FT)

Le monde de l'entreprise et son organisation

Classement des entreprises par taille (selon les seuils INSEE)

Répartition des entreprises par secteur d'activité

Rattachement de l'entreprise à un régime de Sécurité sociale (régime général, MSA, ....)

Implication de la bascule du RSI vers le RG pour les TI

L'environnement interne et externe de l'entreprise (classification APE/code risques DRP)

Les organismes sociaux en lien avec l'entreprise

ACOSS-CNAMTS-CNAVTS- OC(+ déclinaisons et organisations locales)

GIP Net-Entreprises

Les chambres consulaires

Comité social et économique (CHSCT/CE....)

Les Syndicats

La médecine du travail

DIRECCTE

Les liens avec l'Assurance Maladie

Réparation/IJ/Tarification/Prévention , santé au travail

Identifier les interlocuteurs en fonction du process impacté.

Service paie au sein de l'entreprise (RH/Tech...)

Externalisation de la paie

L'expert-comptable

Le comptable

Le responsable sécurité