Maladie et AT/MP

Les relations internationales - Module 3 : Aller plus loin dans la gestion de dossier de prestations

Introduction

Permettre aux techniciens en poste de maîtriser et d'appliquer la législation européenne et les conventions internationales pour des cas complexes.

Objectifs

  • Savoir appliquer les fondements et les principes du règlement 883/2004 et utiliser les documents spécifiques.

  • Savoir gérer en transverse les incidences des différentes situations des assurés

  • Maîtriser les éléments des processus de la gestion des bénéficiaires, des revenus de remplacement et des prestations en nature affectés aux Relations

  • Internationales et les appliquer en autonomie

  • Être capable d'argumenter sa décision en s'appuyant sur les textes de référence.

  • Être capable d'assurer les réponses de Niveau 2 dans le domaine spécifique des Relations Internationales.

Prérequis

Avoir suivi la formation « Les Relations Internationales : Gérer les dossiers de prestations » ou en avoir une expérience probante.

Pédagogie

Alternance de théorie et de cas pratiques.

Programme

Gestion des bénéficiaires : Gérer les cas complexes, et assurer les liaisons avec les autres unités de gestion.

o PVT

o Poursuite d'étude au Québec (présentation des différents formulaires)

o Frontaliers

o Gestion des communautaires inactifs et rôle du CREIC

o Détachement et la pluriactivité (notamment pour la savoir détecter des situations

de pluriactivité)

Utilisation des Bucs afférents en cas d'échanges entre états.

Le processus "revenus de remplacement" au sein des Relations Internationales

Les situations abordées

o Chômeur Indemnisé

o Assimilations des faits

o Totalisation des périodes d'assurance

o Frontaliers

o Capital décès (en lien avec le pôle TRAM)

Le processus « Prestations nature » au sein des Relations Internationales

o Soins programmés dans un 3éme Etat

o Dialyses

o Prestations en nature de grande importance PNGI

o Poursuite d'un traitement entamé de l'ex frontalier devenu pensionné Traiter les demandes spécifiques et utilisation des Bucs afférents

Résolution d'un cas pratique "à tiroirs" pour capitaliser les notions et connaissances abordées dans les séquences précédentes
Gestion des dettes et créances DCI

Savoir traiter et résoudre des litiges émanant de organismes étrangers pour permettre la récupération des créances.