Maladie et AT/MP

Les relations internationales - Module 2 : Les Relations Internationales : Gérer les dossiers de prestations

Introduction

Permettre aux techniciens nouvellement nommés dans un service des Relations Internationales de prendre en charge les dossiers, de connaître les outils et la méthodologie de traitement.

Objectifs

  • Maîtriser les spécificités du règlement européen et savoir utiliser les documents et formulaires correspondants

  • S'approprier et savoir utiliser au quotidien les outils documentaires et réglementaires disponibles

  • Connaître les fondements et les principes d'application du règlement 883/2004 et identifier les documents spécifiques à utiliser.

  • Connaître les fondements et les principes d'application des conventions bilatérales

  • Identifier les éléments des processus de la gestion des bénéficiaires, des revenus de remplacement et des prestations en nature affectés aux Relations Internationales et les appliquer en autonomie

Prérequis

Formation destinée aux nouveaux entrants dans les services des Relations Internationales.

Un module de formation en e-learning sera mis à disposition via la plateforme SYFADYS avant l'entrée en formation et dont les objectifs sont les suivants:

- Identifier le contexte et l'historique de la construction européenne et la signature des conventions bilatérales,

- Appliquer le vocabulaire des Relations Internationales pour veiller à l'exactitude des termes utilisés lors des échanges

Pédagogie

Alternance de théorie et de cas pratiques.

Prise en mains des outils documentaires et réglementaires

Programme

Historique, vocabulaire, environnement : régulation du module vu en amont de la formation

régulation du module vu en amont de la formation

Le règlement 883/2004 au quotidien

Les spécificités du règlement européen et savoir utiliser les documents et formulaires correspondants (présentation de documents portables)

Appréhender les conventions bilatérales, les différentes dispositions conventionnelles
Présentation des outils documentaires et réglementaires et méthodologie du questionnement (CAS PRATIQUES RECITAL)
Le processus GDB au sein des Relations Internationales et impacts de la PUMA
  • Procéder à l'affiliation et la gestion des migrants de passage et des migrants permanents (France état de résidence ou Etat de séjour)

  • Délivrer des formulaires adéquats en fonction du pays de la nationalité du statut et de la situation (France Etat compétent)

En bonne application des règlements communautaires / ou conventions bilatérales

Le processus "Revenus de remplacement" au sein des Relations Internationales

Les éléments du processus PE affecté aux Relations Internationales et leur application en autonomie (pour les cas les plus courants)

Le processus "Prestations en Nature" au sein des Relations Internationales

Les éléments du processus PN affecté aux Relations Internationales et leur application en autonomie

Exercices de capitalisation des séquences précédentes

Présentation de l'EESSI, RINA, et des BUCS

Se familiariser avec la nouvelle terminologie et comprendre les enjeux liés à la dématérialisation des échanges entre Etats au travers les différents BUCS