Maladie et AT/MP

Picking - Socle commun GCAM-CSAM - Module 7  : Le contentieux, le recours contre tiers et conciliation

Objectifs

  • Lister les instances du contentieux général et techniques ainsi que leurs missions

  • Définir le recours contre tiers et l'illustrer avec des exemples

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

  • Alternances d'apports théoriques et d'apprentissage pratiques

  • Échanges et apports de retours d'expériences du formateur

Programme

Module 7  : Le contentieux, le recours contre tiers et conciliation (0,5 jour)

  • Introduction

  • Contentieux général

  • Contentieux de l'expertise médicale

  • Contentieux techniques

  • Contentieux du contrôle médical

  • Conciliation

  • Recours contre tiers